RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉ

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En matière de sécurité du travail, la réglementation est dense, pourtant vous connaissez bien l'adage " nul n'est censé ignorer la loi ". Chacun dans l'entreprise, du directeur au salarié, a des responsabilités à assumer pour éviter l'accident.
Nous vous proposons des solutions pour :

  • faire le point des obligations légales concernant votre activité,

  • vous assurer de la conformité des équipements de travail,

  • connaître le rôle de chacun en matière de sécurité pour assumer correctement ses responsabilités et ne pas être inquiété en cas d'accident.
  • comprendre les jugements et les verdicts par des cas de jurisprudence.

Pour chaque thème, téléchargez en format PDF un résumé des différentes prestations, extrait de notre catalogue, en cliquant sur la référence du thème.

Réf.
THÈMES
NOS DIFFÉRENTES PRESTATIONS
La responsabilité pénale en matière d'accident de travail
 
 
 
 
Les obligations légales et réglementaires en sécurité -
La veille réglementaire